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1 débiteur contractuel
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2 débiteur contractuel
сущ.Французско-русский универсальный словарь > débiteur contractuel
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3 débiteur
mдолжник, дебитор- débiteur d'argentdébiteur originaire, débiteur primaire, débiteur primitif — первоначальный должник
- débiteur avalisé
- débiteur bancaire
- débiteur de bonne foi
- débiteur cambial
- débiteur cédé
- débiteur civilement libéré
- débiteur sous condition
- débiteur conjoint
- débiteur contractuel
- débiteur défaillant
- débiteur en demeure
- débiteur d'une facture
- débiteur failli
- débiteur hypothécaire
- débiteur insolvable
- débiteur insouciant
- débiteur en nature
- débiteur négligent
- débiteur principal
- débiteur de qualité
- débiteur de récalcitrant
- débiteur de rente
- débiteur de réparation
- débiteur en retard
- débiteur saisi
- débiteur secondaire
- débiteur social
- débiteur subsidiaire
- débiteur à terme
См. также в других словарях:
Contractuel — Contrat Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Cas de force majeur — Force majeure (droit) Pour les articles homonymes, voir Force majeure. Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face. En droit, les conditions de la force majeure évoluent au gré de la jurisprudence et de… … Wikipédia en Français
Force Majeure (Droit) — Pour les articles homonymes, voir Force majeure. Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face. En droit, les conditions de la force majeure évoluent au gré de la jurisprudence et de la doctrine.… … Wikipédia en Français
Force majeure (droit) — Pour les articles homonymes, voir Force majeure. Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face. En droit, les conditions de la force majeure évoluent au gré de la jurisprudence et de la doctrine.… … Wikipédia en Français
CONTRAT — On contracte les fièvres, des amitiés et des vices (ou de bonnes habitudes); on contracte aussi des dettes. Le verbe contracter suggère ainsi une image assez floue; il évoque un «lien», matériel ou spirituel. Le substantif contrat paraît avoir… … Encyclopédie Universelle
Contrat De Vente En France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente — en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Contrat de vente en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Contrat de vente en france — Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
Rédhibitoire — Contrat de vente en France Introduction générale Présentation générale Droit des obligation … Wikipédia en Français
union — 1. union [ ynjɔ̃ ] n. f. • v. 1225 « unité (de Dieu en trois personnes) »; lat. ecclés. unio, onis « perle unique » → 2. union I ♦ 1 ♦ Relation qui existe entre deux ou plusieurs personnes ou choses considérées comme formant un ensemble organique … Encyclopédie Universelle
